Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Mise à jour le 08/06/2023
Société SPARTOO
Société Anonyme au capital de 364 561,76 euros, ayant son siège social au 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE, FRANCE immatriculée sous le numéro 489 895 821 au RCS Grenoble.

Service Client :
Tél : +41225180000
Email : adriana@fr.spartoo.ch
Lundi-vendredi : 8H30-22H
Samedi – Dimanche : 9H-17H

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client sur le site SPARTOO.CH. Elles constituent un contrat entre SPARTOO et le client. Le client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire aux présentes CGV qui serait par principe opposable à SPARTOO.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.


SPARTOO propose des produits vendus et expédiés par des partenaires dénommés « Produits Partenaires ». Chaque Partenaire dispose pour ces Produits Partenaires, identifiés sur le site SPARTOO.CH, de ses propres conditions. Les présentes conditions générales ne s’appliquent donc pas aux ventes de ces Produits Partenaires, s’agissant du prix, des modes de paiement, de la vérification des paiements, des points de fidélité, des chèques cadeaux et des bons d'achats, du type de livraison, et de la politique de retour des marchandises. Tout client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour, C.G.V.) lors de la sélection de la taille et du coloris du « Produit Partenaire » et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en Suisse, au Liechtenstein et à Büsingen am Hochrhein.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. SPARTOO.CH s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement concernant la commande d'un article indisponible, SPARTOO.CH s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours francs. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Tout client est invité à informer SPARTOO.CH de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

5 Création d’un compte

Pour passer commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte Client. Il devra pour ce faire compléter un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique et qui doit correspondre aux normes de sécurité spécifiées sur la page dédiée. Toute divulgation à des tiers est prohibée et exclusive de toute responsabilité de SPARTOO.CH dans ses conséquences pour le Client ou tout tiers.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site SPARTOO.CH. SPARTOO.CH refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux, qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en Francs suisses toutes taxes comprises, pour la Suisse, le Liechtenstein et Büsingen am Hochrhein, hors frais éventuels de livraison spécifiés au moment de la commande. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit nécessairement préalablement informé. SPARTOO.CH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site SPARTOO.CH, hors Produits Partenaires. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site SPARTOO.CH, SPARTOO.CH se réservant le droit, au-delà de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est expressément spécifié sur SPARTOO.CH. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris ces frais.

Pour les Produits partenaires, et commandes spécifiées à l’Article 2 des présentes CGV, le Client doit consulter les conditions générales de vente du partenaire concernant le prix.

Une facture est établie par SPARTOO ou ses Partenaires dans le cadre d’un achat de « Produits Partenaires ». Elle est téléchargeable sur le site SPARTOO.CH.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de SPARTOO et du ou des Partenaires s’il y a un ou plusieurs Produits Partenaires. Le Client intéressé par un article visible sur le site SPARTOO.CH suit le processus suivant afin d’émettre sa commande.

- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale (hors Produits Partenaires), saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété et des risques intervient lors de la passation de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur

7.2 : Paiement

7.2.1 : Paiement usuel



• Paiement par carte bancaire sur le site
  SPARTOO.CH accepte les paiements par carte bancaire VISA, MASTERCARD.
  Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus…), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.
  
  Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV, puis valide définitivement le paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement n’intervient qu’après saisie d’un code 3D-Secure fourni par sa banque. En cochant la case « Mémoriser », le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats, dans le respect des dispositions légales applicables, et de la Politique de confidentialité Spartoo.


• Paypal
  Le détenteur d’un compte Paypal peut payer en ligne, via son compte Paypal personnel en ligne, en renseignant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
  Les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à SPARTOO.CH, PayPal cryptant et protégeant le numéro de carte une fois pour toutes.
  

7.2.2 : Autres moyens de paiement



• Paiement par Carte Cadeau
  
  Le paiement par carte cadeau est possible. Le Client devra renseigner dans « Coupon de réduction » le numéro de la carte. Si le montant de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, le Client devra compléter le règlement par un autre moyen de paiement. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la Carte cadeau.
• Paiement en 3 fois
  
  SPARTOO propose pour certaines commandes le paiement en 3 mensualités. Ce mode de paiement est disponible pour les commandes supérieures à 50€. Un tiers du montant de l'achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l'achat et le solde 2 mois après l'achat.
  
  Cette prestation sera facturée 5 CHF, lors du premier débit.
  Les commandes comportant des Produits Partenaires ne peuvent être réglées par le paiement en 3 fois.
  En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en 3 fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :
  - En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées. Les frais de dossier de 5 CHF ne sont pas remboursés.
  - En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné.
  
  Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 7.3.
  
  La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en 3 fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement classique, en carte bancaire ou Paypal.
  
  - En cas de rupture de stock totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 5 CHF et les échéances sont annulées.
  
  
• 
  

7.3 : Défaut de paiement

SPARTOO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, ou encore s'il présente un risque de fraude avéré.
Tout rejet de règlement par carte bancaire, tout rejet de paiement en 3 fois, tous cas d’opposition sur la carte bancaire et tout litige abusif avec Paypal pourront notamment donner lieu à une procédure de recouvrement par la société SPARTOO.

7.4 : Vérification des paiements

SPARTOO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SPARTOO de pratiques abusives telles qu’usurpation d’identité et fraude au paiement. Les services de SPARTOO seront dans ce cas amenés à demander au Client toutes les pièces pertinentes, nécessaires à l’élucidation des fraudes suspectées, et au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit personnels, ou justificatif de domicile au nom de la personne choisie pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc... Ces documents seront traités dans le respect des règles contenues dans le cadre de la Politique de confidentialité.

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours suivant la demande par SPARTOO, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

Les commandes de Produits Partenaires comportent leurs propres exigences, auxquelles SPARTOO, en qualité d’hébergeur, est extérieur et pour lesquelles SPARTOO ne peut par suite être responsable.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SPARTOO.CH utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de SPARTOO.COM. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SPARTOO.CH peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un Client de SPARTOO.CH. Le mot de passe dont bénéficie le Client de SPARTOO.CH est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le Client de SPARTOO.CH venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui appartient de prévenir à très brefs délais le gestionnaire du site SPARTOO.CH à l'adresse adriana@spartoo.ch qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SPARTOO.CH à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par SPARTOO

Pour les Produits Partenaires, le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire établissant sa propre politique de livraison.

Les délais de livraisons indiqués ont pour référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, SPARTOO ne saurait être responsable du retard de livraison.

En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours, le Client devra, afin de demander l’annulation de sa commande, adresser une demande en ce sens à SPARTOO.CH via son compte Client, sans justifier d’un quelconque motif.

La livraison est opérée par La Poste Suisse SA :

- à domicile standard : livraison gratuite
- à domicile express : au tarif supplémentaire de 9.99 CHF

10 Satisfait ou remboursé

10.1 : Le droit de rétractation

Tous les articles achetés sur le site SPARTOO peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé », si le Client décide de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits SPARTOO pourront ainsi être échangés ou remboursés du montant réglé.
Les produits Partenaires feront en revanche uniquement l'objet d'un remboursement (les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit).
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son/leur emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée notamment), le tout dans un colis correctement scellé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.
La demande de retour doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant :
A l’attention de SPARTOO, 16 rue Henri Barbusse, 38100 Grenoble, France à contact@spartoo.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Le Client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par SPARTOO). Les frais de retour restent à la charge du Client. Ce retour devra intervenir sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

10.2 : La procédure de retour.

Il est rappelé que pour les produits Partenaires, les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit

Etape 1 : Compte Client
Connectez-vous à votre compte SPARTOO avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est gratuit et offert par SPARTOO: un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
- Si le retour est aux frais du Client : un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

Etape 3 : Dépôt du colis chez le transporteur
- Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert
- Déposer le colis dans le réseau au choix du Client dans le cas d'un retour à ses frais.
- Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, SPARTOO prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible, ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du Client.
SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, il prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du Client. SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Il s’agit des colis dont le Client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, un bon d'achat sera crédité sur son compte Client dans les 72h suivant la réception du colis. Le Client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement sur l’espace "SERVICE CLIENT" du site SPARTOO.COM.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SPARTOO.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Pour les produits Partenaires, seul le remboursement sera possible.

12 Responsabilités

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPARTOO est tenue d’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SPARTOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SPARTOO
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPARTOO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens communément admis par les juridictions compétentes exonère totalement SPARTOO de toute responsabilité.
Les Clients bénéficient des garanties de droit commun lié au contrat de vente passé avec SPARTOO, et aux garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SPARTOO.CH, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SPARTOO.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de SPARTOO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement prohibé, et source de responsabilité.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SPARTOO.

14 Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel des clients et prospects de Spartoo.ch font l’objet d’un encadrement juridique optimal conforme au « RGPD », et contenu au sein de notre Politique de confidentialité accessible ici.

15 Jeux-Concours

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par SPARTOO ne sont jamais obligatoires, et peuvent être organisés avec ou sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation seront définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SPARTOO.CH ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.
SPARTOO se réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler un Jeu-Concours.
Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16 Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de SPARTOO.CH" sont accessibles aux personnes répondant à deux des trois critères suivants :
- Etre Client chez SPARTOO.CH en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe conforme ;
- Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse email du compte ;
- Avoir reçu au moins un email de la part de SPARTOO.CH.

17 Spartoo Premium

SPARTOO.CH propose à ses Clients de souscrire à Spartoo Premium.
Spartoo Premium est un service payant pour une durée de 12 mois à régler au moment de l'inscription. Si le Client souhaite continuer de bénéficier des avantages de cet abonnement après 12 mois révolus, il pourra le renouveler sur le site internet, pour une durée supplémentaire de 12 mois en payant une nouvelle cotisation.

Les avantages de l'abonnement Spartoo Premium ne s'appliquent pas aux produits partenaires, marqués de l'icône "Produits Partenaires"

Les avantages du Spartoo Premium sont les suivants:
- 10% de réduction immédiate sur tous les articles, en dehors de la période de soldes.
- 5% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.
- Livraison express gratuite sous deux jours.
- Le Paiement en 3 fois sans frais dès 60 CHF d'achat
- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux Clients Premium.

18 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Hors produits partenaires (non applicable)

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat se présentent sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans les conditions « Satisfait ou remboursé ». Le chèque cadeau ou le bon d’achat sera recrédité et devra être utilisé pendant sa période de validité.
Les chèques cadeau et les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

19 La garantie du meilleur prix

Si après avoir acheté un produit sur SPARTOO.CH, le Client trouve une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet suisse en CHF disposant d'un système de paiement en ligne, SPARTOO lui rembourse 2 fois la différence de prix.

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

Le prix signalé comme inférieur doit être frais de port inclus, et
- Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière et,
- Les conditions de livraison doivent être identiques,
- L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur et,
- Il doit être disponible dans la pointure, couleur, taille achetée par le Client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur et,
- Le règlement doit intervenir au moyen d’un système de paiement en ligne.
L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté chez SPARTOO.CH

Sont exclus de la Garantie du meilleur prix:
- les produits de déstockage, ou soldés,
- les produits vendus sur les sites d'enchères , ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites de ventes-privées, sites-vitrine,
- les produits vendus et expédiés par nos partenaires marchands,
- les livraisons hors du territoire applicable aux présentes CGV.

Modalité d’exercice de la Garantie du meilleur prix
Dans les 5 jours suivant son achat, le Client doit envoyer sa demande à SPARTOO en utilisant le formulaire de contact Service Client, et en respectant la procédure suivante :
- indication dans son message de son numéro de commande Spartoo ;
- transmission de l’adresse URL du site sur lequel est vendu l’article moins cher ainsi que de l’adresse URL de la fiche produit concernée.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal et confirmation par le Client du fait qu’il conserve l’article concerné, Spartoo s’engage à rembourser au Client 2 fois la différence de prix.
Le remboursement sera réalisé sur le compte du Client par un mode de paiement choisi par Spartoo. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

20 Conciliation

Si un litige survient, tout Client peut adresser une demande écrite auprès du service Client de Spartoo.ch, qui fera son maximum pour le résoudre amiablement.

21 Garantie

Tous les produits vendus par SPARTOO bénéficient d’une garantie de conformité et de vices cachés de deux ans à compter de la livraison. Le Client souhaitant en user doit formaliser une demande circonstanciée en ce sens auprès du service Client.
Cette garantie est exclue en cas de défaut résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non conforme, et pour les défauts qui sont le résultat d’une usure normale du produit.

22 Offre et conclusion de contrat

La présentation des produits sur spartoo.ch en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.

En cliquant sur le bouton "confirmer la commande", le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.

Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.

23 Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.